CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Lupia Arnaud pour le Domaine Lupia, situé Route de Vendres ,1 chemin rural n° 27 34410 Sauvian tél : 04 67 32 44 30, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « Domaine Lupia » https.www.domainelupia ci-après dénommées “l’utilisateur”. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Lupia Arnaud » et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques et majeures.

LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
soit à partir du catalogue en ligne sur le site internet d’Arnaud Lupia à l’adresse suivante : https://www.domainelupia.fr
soit directement à partir du bon de commande papier (demandé par courrier ou par mail, directement au « Domaine Lupia »).
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre « Arnaud Lupia » et l’utilisateur.
Arnaud Lupia s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, « Arnaud Lupia » s’engage à en informer l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, « Arnaud Lupia » se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 04 67 32 44 30 ou 06 01 32 17 63.

LA LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine sur la base d’un forfait de livraison. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger ou dans les Dom Tom, il peut formuler une demande de devis après avoir contacté « Arnaud Lupia » soit par courrier, soit par téléphone, soit par mail (contact@domainelupia.fr), qui lui renverra par mail un devis détaillé avec les frais de livraison pour la livraison à l’étranger (les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises demandées et de la zone de livraison). La livraison s’effectue par un transporteur (que seul « Arnaud Lupia » aura choisi). En aucun cas l’utilisateur n’a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour les commandes passées.
Le délai de livraison varie en fonction des marchandises commandées (stock disponible) et du lieu de livraison. « Arnaud Lupia » ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraisons du transporteur en cas de force majeure. La livraison s’effectue au lieu et place indiquée sur la dite commande. Après le départ de la commande le lieu de livraison ne peut être modifié sans des frais de livraisons supplémentaires.

MODE DE REGLEMENT MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
en ligne à la commande par carte bancaire AVEC STRIPE PAYBOX.
Par virement bancaire
en envoyant un chèque : En choisissant ce mode paiement, l’utilisateur, s’engage à envoyer un chèque du montant de sa commande passée sur le site internet à l’ordre de « Arnaud Lupia ». Sa commande sera alors mise en attente, mais pas mise en préparation, jusqu’au jour de réception du chèque, ce qui déclenchera automatiquement la préparation et l’envoi de la commande. Les commandes en attentes de paiement seront conservées 15 jours, passé ce délai, elles pourront être supprimées.
Aucun paiement en contre remboursement sera accepté lors de la livraison.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 04 67 32 44 30 dans les plus brefs délais, afin d’invalider les marchandises qui pourraient avoir été commandée à son insu.

RESPONSABILITE
« Arnaud Lupia » a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi «Arnaud Lupia » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet du « Domaine Lupia »
En revanche, la responsabilité d’« Arnaud Lupia » ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité d’« Arnaud Lupia » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNEES NOMINATIVES
« Arnaud Lupia » se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation d’email ou d’adresse.
La collecte des données par « Arnaud Lupia » responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant à « Arnaud Lupia » son email l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du « Domaine Lupia »
Il est de la responsabilité d’ « Arnaud Lupia » d’assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès d’ « Arnaud Lupia » soit directement sur Internet dans mon espace client, soit par courrier en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et promotion par mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client.
« Arnaud Lupia » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Arnaud Lupia est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site Internet.  L’accès au site Internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive d’Arnaud Lupia. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Domaine Lupia.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable à Arnaud Lupia
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Il est interdit d’insérer dans un cadre ni d’utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) d’Arnaud Lupia sans le consentement préalable écrit et express de ce dernier.  

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Arnaud Lupia ».


ARCHIVE DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’« Arnaud Lupia » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, « Arnaud Lupia » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
Aucun paiement en contre remboursement sera accepté lors de la livraison.

0